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OPR
Opération Préalable de Réception
Sommaire
Qu’est-ce que les OPR ? Définition des Opérations Préalables de Réception
Les OPR ou Opérations Préalables de Réception représentent une étape clé du chantier qui va finaliser la phase de travaux. En effet, lors d’un chantier d’un projet, qu’il s’agisse aussi bien d’une construction neuve, une rénovation ou réhabilitation, de nombreuses entreprises vont se succéder pour assurer la bonne exécution d’une partie du projet. De ce fait, plusieurs malfaçons, défauts ou autre peuvent arriver. Ainsi, l’objectif des OPR est dans un premier temps d’identifier tous les ouvrages qui auront été réalisés puis de bien noter les malfaçons, imperfections… des travaux pour parvenir finalement à la signature d’un procès-verbal de réception entre le maître d’ouvrage (MOA) et les artisans.
Enfin, les OPR annoncent le début des garanties de l’acquéreur.
A quoi servent les OPR ?
Les OPR représentent une étape importante de la phase de travaux d’un projet. En effet les enjeux sont multiples. Les OPR vont servir à
- Reconnaître les ouvrages exécutés ;
- Constater ou non la bonne exécution des prestations prévues au marché ainsi que les malfaçons en vérifiant la conformité des conditions de pose des équipements pour faire valoir la garantie (matériaux, équipement, produits…) ;
- Dresser un PV d’OPR et le signer pour clore le projet.
Est-ce que les OPR sont obligatoires ?
Sauf si le marché (aussi bien privé que public) le prévoit, les OPR ne sont pas obligatoires. Par exemple, en marché privé les OPR peuvent être remplacées par des visites de réceptions, organisées par la MOA. Par ailleurs, celles-ci sont un peu plus légères, mais nécessitent toutefois la rédaction d’un PV chantier à l’issue de la visite que la MOA pourra oui ou non refuser.
Quels sont les différents types d’OPR sur un projet ?
Il existe trois types d’OPR :
- L’OPR sur l’ensemble du projet : cette procédure peut être suivie si, et uniquement si, le projet est terminé dans son intégralité.
- L’OPR sur un bâtiment ou une partie du projet : cela peut être le cas pour des projets de grande ampleur organisé en plusieurs bâtis. La MOA peut réceptionner un bâti et attendre que les travaux soient achevés pour réceptionner un autre du bâti du projet.
- La mise à disposition anticipée (MADA) : cette procédure de réception assez souple permet à la MOA de réceptionner une partie des ouvrages, même si le reste du bâti n’est pas encore achevé. Dès lors le client peut prendre possession d’une partie des lieux en attendant que le reste de travaux soit terminé.
Quelles garanties sont impactées par les OPR ?
Comme nous l’avons vu les OPR constituent une étape technique très importante lors d’un chantier. Toutefois, elle l’est aussi d’un point de vue administratif. En effet, dès que les OPR sont achevées c’est le début de l’entrée en vigueur de garanties légales qui sont :
- La garantie décennale
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- Les garanties contractuelles
Ainsi, il est très important de disposer de bien toutes ces garanties qui sont les meilleures protections contre les vices cachés. Par ailleurs, sans elles la construction sera acceptée en l’état.
A quoi sert la signature des OPR ?
A la fin des OPR, chaque entreprise sélectionnée lors de la consultation d’entreprises devra signer un procès-verbal de réception de fin de chantier. En effet, par celui-ci, il va attester la réception des travaux pour lequel il aura été engagé. Enfin, dès la signature de ce document, la responsabilité contractuelle des entreprises est transférée aux exploitants du bâtiment.
Comment se déroulent les OPR ?
Les OPR se déroulent en quatre étapes :
- La demande de réception
- La convocation
- Le procès-verbal et la pose des réserves
- La remise des documents
Voyons cela plus en détail.
Etape 1 : La demande de réception
C’est l’entreprise du bâtiment (artisan, entreprise générale…) qui initie la demande de réception. Celle-ci s’organise avec le maître d’ouvrage (MOA). Dans le cadre d’un marché unique ce sera l’entrepreneur qui fera cette demande. Toutefois, pour un marché alloti, ce sera aux entrepreneurs principaux (gros œuvre, maçonnerie…) de procéder à cette demande. Par ailleurs la MOA peut également être à l’origine de cette demande mais cela reste rare.
Afin de bien préparer le bon déroulement des OPR, certains documents doivent être prêts :
- Le planning de réception
- La liste des personnes nécessaires lors de la visite
- La liste des zones à inspecter dans le bâtiment
Etape 2 : La convocation
L’entrepreneur fixe la date à la fin des travaux ou bien à la date prévue de fin des travaux. Ainsi, tous les entrepreneurs ayant travaillé sur le projet sont convoqués pour participer à cette ultime visite. De ce fait, ils y retrouvent la maîtrise d’ouvrage, ainsi que la maîtrise d’œuvre qui peut également y participer en tant qu’accompagnateur de son client.
A noter que les sous-traitants et fournisseurs ne sont pas conviés.
Etape 3 : Le procès-verbal et la pose des réserves
Pendant la visite, la MOA dresse un procès-verbal . Toutes les malfaçons, les ouvrages non exécutés mais aussi les ouvrages exécutés doivent y être référencés. De ce fait, l’objectif pour la MOA est de voir si le bâtiment a bien été réalisé par les entreprises en charge de l’exécution des travaux. Ainsi, pour chaque malfaçon identifié, la MOA va émettre une réserve. C’est ce qu’on appelle la pose des réserves.
Par ailleurs, certaines informations doivent obligatoirement apparaitre sur le PV chantier. Il s’agit notamment :
- La date d’établissement du procès-verbal de réception des travaux
- La référence au marché et à l’entreprise
- Le nom du bâtiment visité (adresse…)
- La liste des personnes présentes lors de la visite
- La liste des personnes convoquées pour la visite mais absentes
- La liste des vérifications à faire
- Les informations sur la libération du terrain et le repli du chantier avec l’enlèvement des installations qui étaient nécessaires à l’exécution des travaux
- Les informations sur les travaux avec notamment les prestations exécutées et les inexécutions
- La liste des réserves ou des vices apparents
- La signature des toutes les parties prenantes.
Etape 4 : La remise des documents
A la fin de la visite, l’entreprise principale doit remettre à la maîtrise d’ouvrage (MOA) un certain nombre de documents pour clore les OPR. Les entreprises connaissent la liste des pièces à fournir dès la signature du marché. Elle comprend généralement :
- Le PV de chantier
- Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
- Les notices de fonctionnement
- Le plan de recollement
- Le Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT)
Quelles sont les différentes formes de réception des OPR en marché privé ?
Comme nous l’avons vu, à la fin des OPR un procès verbal de chantier doit être établi. En effet, ce document contractuel va venir marquer la fin des travaux. En marché privé, il existe trois types de réception de chantier :
- La réception sans réserves : Le PV des OPR est signé car l’ensemble des ouvrages est jugé conforme à ce qui avait été signé lors de la mise en marché. Si des vices sont reconnus plus tard, il seront pris en charge par la garantie de parfait achèvement.
- La réception avec réserves : La MOA a émis des réserves lors de la visite de fin de travaux ce qui a engendré la signature d’un PV avec réserve. Ainsi, ces réserves doivent être levées par l’entreprise visée dans un certain délais.
- Le refus de réception : La MOA refuse de réceptionner le projet car le bâti n’est pas conforme avec ce qui a été établi lors de la signature du marché. De ce fait, la date de livraison des travaux est reporté.
Enfin, dans ces cas là, le PV d’OPR reste une pièce importante car elle sert de preuve en cas de litige entre la MOA et ses artisans.
Comment s’organise les OPR en marché public ?
En marché public, les procédures d’OPR sont plus encadrées qu’en marché privé. En effet, l’article 41 du CCAG marchés publics de travaux liste l’ensemble des étapes à suivre pour savoir si oui ou non la MOA peut réceptionner le bâti. Il s’agit de :
- La reconnaissance des ouvrages exécutés,
- Les épreuves éventuellement prévues par le marché,
- La constatation éventuelle de l’inexécution des prestations prévues au marché,
- La vérification de la conformité des conditions de pose des équipements aux spécifications des fournisseurs conditionnant leur garantie,
- La constatation éventuelle d’imperfections ou de malfaçons,
- La constatation du repliement des installations de chantiers et de la remise en état des terrains et des lieux,
- Les constatations relatives à l’achèvement des travaux.
Qu’est-ce qu’un RFCT ?
Un RFCT est un Rapport Final de Contrôle Technique. Ainsi, il s’agit d’un rapport établi par un organisme qui aura pour mission d’étudier la conformité des travaux par rapport aux normes en vigueur. Enfin, une fois finalisé, l’organisme le remet à la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.
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