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Logement collectif
Qu'appelle-t-on "Logement collectif" "? Quels sont ses caractéristiques ? Qui est à l'origine de ces projets ? Trouvez toutes les informations dont vous avez besoin à propos des logements collectifs juste ici.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un logement collectif ?
Un logement collectif désigne un ensemble de logements regroupés au sein d’un même bâtiment. Les occupants partagent des espaces nommés parties communes ainsi que des équipements de services.
Ces logements sont conçus pour loger un grand nombre de personnes afin d’accueillir plusieurs familles ou individus. Ils peuvent être situés dans des zones urbaines denses.
Quelles sont les caractéristiques d’un logement collectif ?
Les logements collectifs se caractérisent par :
Les parties communes
Ce sont les espaces partagés par l’ensemble des occupants du bâtiment, tels que les halls d’entrée, les escaliers, les ascenseurs, les couloirs, les locaux à poubelles et à vélos, les jardins et les aires de stationnement. Pour les logements collectifs les plus aménagés, des laveries, des salles de sport ou des espaces de coworking, peuvent être mis à la disposition des habitants.
Les équipements collectifs
Ce sont toutes les installations mises à disposition des occupants de l’immeuble. On va alors retrouver les chaufferies, les réseaux d’eau et d’assainissement ainsi que les réseaux électriques.
Le nombre de logements
Afin d’accueillir de nombreuses personnes, ces logements comportent différents étages. Ceux-ci sont répartis en plusieurs logements sur différents niveaux et sont disposés les uns à côté des autres.
Le règlement de copropriété
Pour assurer la cohabitation de chacun, un document contractuel est mis en place. Nommé “le règlement de copropriété”, il définit les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que les règles de fonctionnement du bâtiment.
Quels sont les différents types de logements collectifs ?
Immeubles d'habitation
Il s’agit des bâtiments les plus courants. Vous l’aurez compris, ce sont des bâtiments à usage d’habitation, ainsi ils regroupent plusieurs appartements superposés, généralement de deux à plusieurs étages. Ils peuvent être de différentes hauteurs et de différentes formes (immeubles en barre, tours, etc.).
Résidences
Les résidences sont des ensembles immobiliers regroupant des logements individuels. Ils sont souvent équipés d’espaces communs plus poussées que les immeubles d’habitations. On peut alors retrouver des jardins, des piscines ou des salles de sport. Il existe des résidences destinées à des populations spécifiques, telles que les étudiants, les personnes âgées ou les personnes à mobilité réduite.
Habitat participatif
Les habitats participatifs sont des logements collectifs conçus et gérés par les habitants eux-mêmes. Ainsi, les occupants participent à la conception et à la gestion des espaces communs, dans une logique de partage et de convivialité.
Foyers de travailleurs
Ce sont des établissements d’hébergement collectif destinés aux personnes salariées ayant des difficultés à trouver un logement personnel. Leur durée d’occupation du logement est limitée.
Comment sont gérés les logements collectifs ?
Les logements collectifs sont gérés par un syndicat de copropriété, composés de l’ensemble des copropriétaires et représentés par un syndic professionnel.
Le syndicat de copropriété est chargé de l’administration et de la gestion des parties communes ainsi que des équipements collectifs. Il va donc veiller au bon entretien du bâtiment et peut être amené à résoudre les conflits des occupants.
Ils sont responsables de l’organisation des assemblées générales, qui pour rappel elles sont obligatoires au moins une fois par an.
Et ce sont également eux qui récupèrent les charges de copropriété, qui sont les charges payées par les habitants pour couvrir les frais d’entretien des parties communes ainsi que les frais d’énergies (eau, chauffage, électricité).
Qui peut être à l’origine des projets de logement collectif ?
Promoteurs immobiliers
Ils vont acheter des terrains et financer la construction d’immeubles ou de complexes résidentiels destinés à la vente ou à la location.
Architectes
Ils peuvent être sollicités pour concevoir des projets de logement collectif en réponse à des besoins spécifiques du marché ou des demandes des clients. Ils vont ainsi être chargés de la conception des bâtiments, et vont devoir tenir compte à la fois des contraintes techniques, des normes de construction et des préférences esthétiques du client.
Collectivités territoriales
Elles peuvent initier des projets de logement collectif dans le cadre de leur politique d’aménagement et de développement urbain.
Bailleurs sociaux
Ils construisent et gèrent des logements sociaux pour répondre aux besoins des personnes à revenus modestes.
Quelles sont les réglementations applicables aux logements collectifs ?
En 2024, voici les règlementations applicables aux logements collectifs :
RE2020
La réglementation environnementale RE2020 impose des exigences de performance énergétique aux bâtiments neufs. Cela concerne notamment les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire et d’éclairage.
Loi ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vise à réguler le marché du logement et à améliorer les relations entre bailleurs et locataires. Elle introduit notamment les dispositions concernant la gestion des charges de copropriété.
Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Il définit les règles de sécurité incendie applicables aux bâtiments d’habitation, notamment au sein des articles R. 111-2 à R. 111-18 du CCH. On y retrouve également les règles d’accessibilité qui imposent des exigences d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, voir articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du CCH.
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