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Certificat d’urbanisme
Définition et explication du rôle d'un certificat d'urbanisme : à quoi sert-il ? Quand intervient-il ? Quelles sont ses spécificités ? Trouvez toutes les informations dont vous avez besoin à propos du certificat d'urbanisme juste ici.
Sommaire
Qu’est ce qu’un certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme (CU) est un document administratif délivré par la mairie ou le service d’urbanisme de la commune concernée. Il a pour objectif de fournir des informations sur la situation d’un terrain. En France, ce document est régi par les dispositions du Code de l’urbanisme.
Il permet donc d’informer le demandeur sur les règles d’urbanisme applicables à ce terrain, notamment les possibilités de construction, les servitudes d’utilité publique, les risques naturels et technologiques, etc.
Quel est sont utilité ?
Le certificat d’urbanisme est un document indispensable pour toute personne qui envisage de réaliser un projet de construction ou d’aménagement. Il permet de s’assurer de la faisabilité du projet et de connaître les contraintes qui s’appliqueront à celui-ci. Il est donc important de le demander avant de lancer son projet.
De plus, le CU contient des éléments essentiels pour les acteurs du secteur de la construction qui leurs permettent de prendre des décisions éclairées et d’anticiper les contraintes éventuelles avant de déposer une demande de permis de construire ou de réaliser des travaux.
Quels sont les différents types de certificats d’urbanisme ?
Il existe deux types principaux de certificats d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information (CUa). Il fournit des renseignements généraux sur le droit applicable à un terrain, notamment sa destination, sa situation dans le plan local d’urbanisme (PLU), les servitudes d’utilité publique, les risques naturels et technologiques, etc.. Le CUa ne confère pas de droits acquis pour la réalisation d’un projet spécifique.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb). Il offre des indications spécifiques sur la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement précis. Il indique notamment les contraintes architecturales, urbanistiques, paysagères, environnementales, etc., qui s’appliqueront au projet. Contrairement au CUa, le CUb confère des droits acquis pendant sa période de validité.
Comment obtenir un certificat d’urbanisme et quel est son coût ?
La demande de certificat d’urbanisme doit être déposée auprès de la mairie ou du service d’urbanisme de la commune concernée. Elle peut être déposée par le propriétaire du terrain, par son locataire ou par un tiers qui envisage d’acquérir le terrain.
Le dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur.
- Une copie du titre de propriété du terrain ou, à défaut, un justificatif de l’occupation du terrain.
- Une notice descriptive du projet, si le CU est de type opérationnel.
La demande de certificat d’urbanisme est soumise à une redevance d’urbanisme, fixé par le conseil municipal. Ces tarifs peuvent être consultés auprès de la mairie de la commune concernée. De plus, son coût peut varier en fonction du type de certificat demandé.
Quel est le délai de délivrance et la durée de validité d’un certificat d’urbanisme ?
Le délai de délivrance d’un certificat d’urbanisme est de un mois pour un CU d’information et de deux mois pour un CU opérationnel.
Le CU est valable 18 mois à compter de sa délivrance.
Par la suite, la validité du CU peut être prolongée si le demandeur n’a pas encore déposé de demande de permis de construire à la fin de la période de validité (sous réserve que les règles d’urbanisme n’aient pas changé).
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