Qu’est-ce qu’un CSC ?
Cahier spécial des charges
Un CSC, ou Cahier Spécial des charges, est une pièce constitutive du Dossier de Soumission. Elle comprend toutes les dispositions administratives, contractuelles ainsi que les exigences techniques liées à l’exécution des travaux
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Qu’est-ce que le CSC (Cahier Spécial des Charges) ?
A quoi-sert-il ?
Qu’est-ce qu’un CSC ?
Définition du CSC
Un CSC (Cahier Spécial des Charges) est un des principaux document du Dossier des soumission. C’est une pièce généralement rédigée dans le cadre d’un marché public. Toutefois, elle peut également l’être pour un projet de particulier. Il s’agit tout d’abord d’un document contractuel. En effet, dans un premier temps, le CSC édicte un certains nombres de clauses administratives et juridiques qui vont liés chacune des parties prenantes du projet.
Ainsi, le Cahier Spécial des Charges est organisé en deux parties :
- Une partie administrative : relatives à la passation et à l’éxécution du marché du marché
- Une partie contractuelle
- Une partie technique : relative à la réalisation des travaux, cette partie rassemble toutes les prescriptions techniques à respecter lors de la réalisation d’un ouvrage ou du chantier.
En somme, c’est un document nécessaire pour la réalisation de tous types de projets. De plus, qu’il s’agisse d’une construction, d’une réhabilitation ou d’une rénovation, aussi bien pour des bâtiments tertiaire que pour des logements collectifs ou individuels, un CCTP est nécessaire
A quoi sert un Cahier Spécial des Charges ?
Un Cahier Spécial des Charges est un cahier des charges à destination de toutes les entreprises, c’est-à-dire : entrepreneurs, traitants, sous-traitants ou même contractant général qui vont travailler ensemble à la réalisation d’un même projet. En bref, le CCTP rassemble toutes les clauses et prescriptions techniques qui seront à respecter lors de la réalisation d’un ouvrage ou chantier. Ainsi, cette pièce permettra aux entreprises de comprendre quels sont les moyens techniques à mettre en œuvre pour la réalisation de l’ouvrage. De plus, c’est sur la base du cahier des charges que les soumissionnaires établissent leurs propositions commerciales. En conclusion, il établit un cadre technique et juridique à respecter afin d’assurer la bonne réalisation du projet en phase de chantier.
Comment s’organise la rédaction d’un CSC ?
Dans quel cadre faut-il rédiger un Cahier Spécial des charges ?
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le Cahier Spécial des Charges est un document généralement établi dans le cadre d’un marché public. Toutefois il peut également être demandé pour un projet de particulier, pour un marché privé donc. Voici les situations, ou projets, pour lesquels ce sera nécessaire d’établir un Cahier Spécial des Charges :
- Marché public : dès lors que le montant estimé du marché est supérieure ou égale à 30 000€ HTVA
- Marché privé : pour tous types de projets
Qui doit rédiger le Cahier Spécial des Charges ?
Bien généralement le Cahier Spécial des Charges est rédigé par l’architecte du projet. Toutefois, il peut être épaulé par d’autres parties prenantes du projet tel qu’un deviseur, ou bien un ingénieur de bureau d’étude, pour les lots plus techniques.
Cependant, dans le cadre d’un marché public, il peut être rédigé par le pouvoir adjudicateur. Celui-ci peut être incarné par un acheteur public.
Le document doit être précis et fiables car il est destiné aux entreprises de la construction ou de la rénovation qui vont être consultées dans le cadre de l’appel d’offres.
Comment rédiger un CSC ?
Comment est structuré un CSC ?
Un Cahier des Charges Spéciales est composé de plusieurs parties bien distinctes :
- Les dispositions administratives : Cette partie détaille les modalité du marché, les prix, délais de réponse. Tout d’abord, l’objectif de cette première partie est de poser un cadre administratif est d’établir les règles de passation de marché
- Les dispositions contractuelles : Cette partie peut également être intégrée aux dispositions administratives. Toutefois, elle n’en reste pas moins essentielles. Ainsi, ces dispositions poseront un cadre juridique en détaillant : les modalités de réception des travaux, les règlements, litiges…
- Les dispositions techniques : Cette partie essentielle du Cahier spécial des Charges précise les descriptions et les exigences techniques du projet.
Que comporte la partie administrative du CSC ?
Le Cahier Spécial des Charges commence toujours par la partie administrative. Voici, les informations et précisions que vous devez apporter lorsque vous commencer à la rédiger :
- Les réglementations relatives aux marchés publics et à l’objet du marché
- L’objet du marché
- Les procédures de passation du marché
- La présentation du pouvoir adjudicateur
- Les précisions sur la durée du marché et les délais d’exécution
- Les conditions précises pour soumissionner : détail de sélection, les délais pour répondre…
- Comment faire pour soumissionner : quels sont les documents à joindre, le contenu de leur offre, le moyen de communication et d’introduction de l’offre, la signature, la date et l’hure limite de dépôt des offres, la précision si des négociations sont possibles
- Les précisions sur la procédure d’attribution du marché : les critères, les prix…
Que comporte la partie contractuelle du CSC ?
Les dispositions contractuelles précise les règles et procédure d’éxécution du marché. Dans le cadre d’un marché public c’est l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 qui établit les règles de base de passation. Il convient donc de préciser :
- L’identité de la personne en charge du marché
- Les modalités entre l’adjudicateur et les sous-traitants (responsabilité des uns et des autres)
- La précision sur les assurances qui couvrent le projet (assurance décennale) et les autres garanties (autres que la garantie décennale)
- Les détails tarifaires (révision des prix…)
- La durée des travaux et les délais de paiement
- Les détails quant aux travaux modificatifs et supplémentaires potentiels
- Les clauses de confidentialités
- Les clauses quant à d’éventuels litiges
- Les clauses de réexamen
Que comporte la partie technique du CSC ?
La partie technique est celle qui va intéresser en premier lieu les entreprises qui vont participer à votre consultation d’entreprise en premier lieu. En effet, elle dresse la liste de l’ensemble des besoins à satisfaire pour la bonne réalisation d’un projet de construction ou de rénovation. Voici, comment cette partie peut être structurée :
Le sommaire
Un sommaire qui donne énumère tous les lots du projet. Tout d’abords, L’organisation se fait sous forme d’allotissement. Ainsi cela facilite le chiffrage et l’économie de la construction, dans un second temps, dès le lancement de la consultation d’entreprises ou de son appel d’offre public.
La description des lots techniques
Un lot désigne généralement une unité fonctionnelle, qui peut généralement être exécutée indépendamment des autres lots. Par exemple les lots d’un projet de bâtiment peuvent être les suivants : démolition, gros oeuvre, plomberie et sanitaire, façades, revêtement de sol, cloisons / doublage…
La description des postes
Chaque lot est composé par un ensemble de différentes sous-parties appelées postes. En somme, les postes sont des descriptions d’ouvrages techniques précises qui détaillent les solutions techniques à mettre en oeuvre pour la bonne exécution du chantier. A titre d’exemple pour le lot façade il peut s’agir : d’isolant étanchéité, de bardage, de baies vitrées, la porte du garage, de volet persienne…
Si vous souhaitez disposer de plus de conseils sur les méthodes et conseils à suivre pour rédiger un bon Cahier Spécial des Charges, nous vous conseillons la lecture de cet article “Comment rédiger un cahier Spécial des Charges” ?
Comment s’organiser pour rédiger un bon CSC ?
Quand doit commencer la rédaction du Cahier Spécial des Charges ?
La rédaction du Cahier Spécial des Charges est à commencer une fois la phase d’avant-projet validée par le client, autrement dit maîtrise d’ouvrage. Ainsi elle établit sous forme de contenus rédactionnels tout ce qui a été validé sous forme de plans et de dessins techniques. Enfin une fois le permis d’urbanisme obtenu, on entre en phase de Dossier de Soumission et d’exécution pour laquelle CSC va être nécessaire pour lancer l’appel d’offre et le suivi de la réalisation des travaux.
Quel logiciel pour rédiger un bon Cahier Spécial des Charges ?
Vous l’aurez compris la rédaction du Cahier Spécial des Charges n’est pas à prendre à la légère et sa réalisation peut s’avérer assez fastidieuse… En effet, c’est pour cela qu’il est indispensable d’utiliser un logiciel de Cahier Spécial des Charges. L’objectif est bien sûr de gagner du temps mais surtout en précision.
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