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Quelles sont les pièces administratives à intégrer au DCE ?

Le Dossier de Consultation des Entreprises, ou DCE, est un document qui rassemble à la fois des pièces administratives, techniques et graphiques. L’objectif du DCE est d’établir un cadre à la fois technique et juridique à un projet pour lancer la consultation d’entreprises. Quelles sont les pièces administratives à intégrer au DCE ? Explication et conseils de rédaction.

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Sommaire

Quelles sont les pièces à intégrer à un
Dossier de Consultation des Entreprises ?

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A quoi sert un DCE ? Définition et explication

Le DCE, ou Dossier de Consultation des Entreprises, est un dossier majeur pour tout lancement d’appels d’offres ou de consultations d’entreprises. Dans un premier temps, le DCE permet d’établir un cadre technique et juridique à un projet. Puis, il rassemble également toutes les pièces nécessaires à la bonne compréhension d’un projet. A noter que, le DCE est nécessaire dans plusieurs secteurs. Nous allons ici nous attarder sur le DCE architecture. De plus, celui-ci est nécessaire pour tout type de projet, qu’il s’agisse d’une construction, réhabilitation ou rénovation (maison individuelle, logement collectif, bâtiment tertiaire…). En effet, il sera demandé aussi bien en marché public qu’en marché privé. Enfin, le DCE est généralement réalisé par la MOE (maîtrise d’œuvre, architecte, économiste de la construction, ingénieur, bureau d’étude). Il est à destination des entreprises soumissionnaires. Le DCE permet :

  • La passation de marché : il rassemble en quelque sorte toutes les consignes à suivre, d’un point de vu technique et juridique lors de la réponse à la consultation et de la réalisation de travaux
  • La compréhension projet : à la lecture des pièces du DCE les entreprises soumissionnaires doivent comprendre l’ensemble des tenants et aboutissants du projets pour pouvoir proposer la solution la plus adéquate à la MOE et la MOA
  • La mise en concurrence des offres : le DCE sera la base pour juger la pertinence des offres remises par les entreprises soumissionnaires, en marché privé mais également en marché public

Quelles son les documents à intégrer au DCE, hormis les pièces administratives ?

Le Dossier de Consultation des Entreprises représente un ensemble de pièces administratives, mais également techniques et graphiques. Voici les éléments important à intégrer à votre DCE :

Les pièces techniques du DCE

Les pièces techniques sont essentielles pour bien comprendre le projet sur chacun des lots techniques. On retrouvera ainsi :

  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour les marchés à prix unitaires
  • Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) pour les marchés à prix unitaires
  • La Décomposition du Prix Globale Forfaitaire (DPGF) pour les marchés à prix forfaitaires
  • Le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

L’objectif est de partager toutes les consignes et préconisations techniques pour la bonne réalisation des travaux.

Les pièces graphiques
du DCE

Les pièces graphiques viennent compléter et illustrer les éléments techniques partagés dans le DCE. Il n’y a pas de liste précises mais toutes pièces annexes est bonne à ajouter, telles que :

  • Les plans d’architecte (élévation, coupe, niveau, même perspectives 3D)
  • Le plan topographique du site
  • La plan d’emprise foncière du projet
  • Le plan d’installation du chantier
  • Les plans des réseaux existants
  • Toutes autres pièces que la MOE ou la MOA jugera utile : plan VRD, études techniques, plan des espaces verts…

Si vous souhaitez en savoir plus sur les pièces techniques à intégrer au DCE, nous vous conseillons la lecture de cet article dédié.

Quelles sont les pièces administratives à intégrer au Dossier de Consultation des Entreprises ?

Le DCE rassemble différentes pièces rédactionnelles ou graphiques, qui sont clés pour toute consultation d’entreprises. Dans un premier temps, l’objectif de la maîtrise d’oeuvre sera d’établir un règlement de Consultation (RC). A cela il faudra également intégrer les pièces administratives suivantes :

  • L’Acte d’Engagement
  • Le Calendrier des travaux (ou du moins un calendrier prévisionnel)
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (le CCAP)
  • Le Plan Général de Coordination (PGC)

L’objectif est clair : établir un cadre juridique et administratif pour toutes les entreprises soumissionnaires, mais également pour la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage. ces pièces édictent un bon nombre de règles (modalités de paiement, délais de livraison…) à respecter jusqu’à la livraison du projet. A savoir que ces pièces sont principalement demandées dans le cadre d’un marché public.

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Focus explication et définition des pièces administratives du DCE

Voici une explication détaillée de chaque pièce administrative à intégrer dans votre DCE :

Le Règlement de Consultation (RC) :

Le règlement de consultation fonctionne comme une sorte de mode d’emploi à destination de toutes les entreprises qui répondront à l’appel d’offres ou à la consultation d’entreprises. Celui-ci édicte plusieurs règles auxquelles doivent se plier les entreprises soumissionnaires qui souhaitent être sélectionnées pour le projet. C’est un pièce non contractuelle qui liste les éléments suivants (liste non exhaustive) :

  • Critère d’attribution du marché
  • Pièces nécessaires pour candidater au marché
  • Les procédures de passation
  • Les caractéristiques du marché
  • Précision sur les dates de soumission et date de limite de candidature
  • Précision sur les négociations envisageables

Le règlement de consultation est principalement utilisé pour un projet en marché public. Ce n’est pas un document obligatoire, mais il peut toutefois être important car il permet de fixer un cadre clair.

L’Acte d’Engagement (AE)

Contrairement au règlement de consultation, l’acte d’engagement, ou AE, est un document contractuel. L’AE prend bien souvent la forme d’un formulaire, qui peut être pré-rempli par la maîtrise d’oeuvre, la maîtrise d’ouvrage ou l’acheteur public. Il doit être signé soit par :

  • Les entreprises sélectionnées à l’issue de l’appel d’offre ou de la consultation d’entreprises
  • Le groupement d’entreprises
  • Le mandataire du groupement

Une fois signé, l’acte d’engagement atteste de l’adhésion de toutes les parties prenantes aux clauses du marché détaillées dans le CCAP, CCTP, DPGF…

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Le CCAP, ou Cahier des Clauses Administratives Particulières, est un document contractuel. Tout comme le CCTP, qui vient fixer les clauses et préconisations techniques d’un marché, le CCAP fait de même pour toutes les clauses administratives. Le CCAP énumère toutes les clauses juridiques et financières qui encadrent les modalités d’exécution du marché. Par exemple, le CCAP peut définir les modalités de :

  • Facturation
  • Pénalités en cas de retard
  • Résiliation d’un contrat

Le Calendrier des travaux ou Calendrier Prévisionnel

Le calendrier de travaux, ou calendrier prévisionnel ou même encore calendrier de réalisation est un rétroplanning chantier. Il est réalisé par le maître d’oeuvre, puis évidemment validé par le maître d’ouvrage, pour fixer les délais de réalisation du projet. Ce planning peut proposer une visibilité:

  • globale
  • par phase de projet et de chantier
  • par allotissement

Cette segmentation permet plus de précision sur les prochaines étapes à venir. Ce planning est souvent représenté sous forme de diagramme de Gantt.

Le Plan Général de Coordination

Le PGC, ou Plan Général de Coordination, est un document écrit qui définit l’ensemble des règles et mesures à mettre en place pour éviter les risques sur les chantiers, travaux de construction… Il agit comme un outil de prévention pour les différentes parties prenantes amenées à intervenir sur le chantier.

Il peut être complété par le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), rédigé par chaque entreprise intervenante.

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Comme vous l’avez sûrement compris, la constitution du DCE est chronophage et à ne surtout pas prendre à la légère. Elle nécessite minutie, précision et de bonnes capacités de coordination. C’est la bonne réalisation de votre projet qui est en jeu. C’est pour cela que de nombreux professionnels de la construction et de l’architecture se tournent vers des outils d’aide à la rédaction de DCE, tel qu’AGLO.

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Enfin, par sa nature contractuelle le DCE, la rédaction des pièces écrites du DCE (CCTP, DPGF…) est une phase très stratégique. Au-delà de son aspect ergonomique, AGLO donne accès à toute une base de données qui vous permettra de gagner en précision et en efficacité sur vos DCE. Grâce à AGLO :

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SI vous souhaitez aller plus loin, nous vous conseillons la lecture de notre article  “Comment choisir mon logiciel DCE ?” juste ici !

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Récapitulatif & questions/réponses :
Les pièces administratives du DCE

Quelles sont les pièces administratives à intégrer au DCE ?

Les pièces administratives du DCE sont nombreuses et presque toutes aussi importantes les unes que les autres. En effet, leur rôle va être de poser un cadre juridique, financier et administrative à la consultation, ou appel d’offres, à respecter pendant le suivi de chantier et tout au long du projet, jusqu’à la réception des travaux. Ainsi, les pièces administratives composant le DCE :

    • Le règlement de consultation
    • L’Acte d’Engagement ou AE
    • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ou CCAP
    • Le calendrier prévisionnel des travaux
    • Le plan général de coordination ou PGC
    • L’avis d’appel à la concurrence pour un marché public

Les pièces administratives du DCE ont un rôle stratégique pour toutes consultations d’entreprises, ou appel d’offres. Ces pièces fonctionnent tel un cahier des charges administratif, juridique et financier à respecter lors de l’exécution des travaux jusqu’à l’achèvement du projet. C’est elles qui vont établir les règles notamment quant aux :

  • Règles de consultations
  • Planning d’exécution et dates à respecter
  • Modalités de paiement et de facturation
  • Modalités de pénalités

Ces éléments sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur.

Enfin, pour un marché public, il conviendra de rappeler toutes les règles de la commande publique auxquelles devra répondre le projet.

Cela dépendra de la nature du projet. En effet, il existe différents cas de figure :

  • Pour un projet de particulier, c’est généralement l’architecte, en tant que maître d’œuvre (MOE) qui aura pour mission de rédiger non seulement les pièces techniques et leurs spécifications mais également toutes les pièces administratives.
  • Pour un projet de professionnels : cela dépendra si la maîtrise d’ouvrage dispose des compétences administratives et des ressources humaines pour prendre en charge la rédaction des pièces administratives du DCE.
    • Si tel est le cas, c’est la MOA qui aura à charge la rédaction de ces pièces. C’est notamment le cas sur des projets en marché public ou bien pour des entreprises de promotion immobilière
    • Si ce n’est pas le cas, la MOE du projet peut prendre en charge la rédaction des pièces administratives du DCE. Néanmoins, la MOA peut également faire appel à un service dédié, telle qu’une AMO (Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage) pour réaliser ces documents.

Le DCE, ou Dossier de Consultation des Entreprises est un dossier composé de nombreuses pièces, à la fois administratives, techniques et graphiques, que voici :

Les pièces administratives du DCE sont :

  • Le règlement de consultation
  • L’Acte d’Engagement ou AE
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ou CCAP
  • Le calendrier prévisionnel des travaux
  • Le plan général de coordination ou PGC
  • L’avis d’appel à la concurrence pour un marché public

Les pièces techniques du DCE sont :

  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ou CCTP
  • La Décomposition du Prix Global Forfaitaire ou DPGF (pour les marchés à prix forfaitaires)
  • Le Bordereau de Prix Unitaires ou BPU (pour les marchés à prix unitaires)
  • Le Détail Quantitatif Estimatif ou DQE (pour les marchés à prix unitaires)
  • Le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage ou DIUO

Toutes pièces graphiques nécessaires à la compréhension du projet.

Le Dossier de Consultation des Entreprises et constitué de nombreuses pièces, à la fois administratives, techniques et graphiques. Vous trouverez, ci-dessous, la liste des pièces techniques à intégrer à votre DCE pour un dossier complet :

  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ou CCTP
  • La Décomposition du Prix Global Forfaitaire ou DPGF (pour les marchés à prix forfaitaires)
  • Le Bordereau de Prix Unitaires ou BPU (pour les marchés à prix unitaires)
  • Le Détail Quantitatif Estimatif ou DQE (pour les marchés à prix unitaires)

Au-delà des pièces techniques et administratives du Dossier de Consultation qui permettent d’établir un cadre juridique et technique au projet, il convient d’intégrer à ce dossier des éléments et pièces graphiques. En effet, ces éléments viendront illustrer les préconisations techniques énoncées dans le CCTP notamment. Ainsi, la liste ne sera pas exhaustive. Toutefois, voici la liste de certaines pièces importantes, que nous vous conseillons d’intégrer à votre DCE :

    • Les plans d’architectes (plans, élévations, coupes, modélisations 3D…)
    • Des photos du projet existant ou du terrain
    • Le plan des réseaux, VRD ou espaces verts
    • Le plan topographique du projet
    • Le plan de masse et de l’emprise foncière
    • Le plan d’installation du chantier
    • Tout autre élément que vous jugerez pertinent pour faciliter la compréhension du projet

Toutes les pièces administratives ne sont pas obligatoires pour chaque DCE. C’est notamment le cas du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) qui ne sera pas nécessaire pour tous les projets. Parfois, celui-ci pourra être remplacé par l’acte d’engagement. Toutefois, pour des projets en marché public ou de grande ampleur en marché privé les pièces administratives, que nous avons listées ci-dessus, seront toujours nécessaires.

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