DCE > DCE marché public : exemple & méthode

DCE

Qu'est-ce qu'un
DCE marché public ?
Conseils & méthode

AGLO vous explique tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un DCE parfaitement adapté au marché public, ses spécificités, règles...

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Un DCE marché public, qu'est-ce que c'est ?

Un DCE pour le marché public à quoi ça sert ?

Définition générale du Dossier de Consultation des Entreprises

Le Dossier de Consultation des Entreprises ou DCE, est comme son nom l’indique un dossier qui servira lors de la procédure de passation d’appel d’offre sur les marchés publics. En effet il établira un cadre technique et juridique à votre projet, de construction, rénovation ou réhabilitation. De plus, le DCE permettra aux entreprises et artisans de proposer un chiffrage, et de répondre du mieux possible aux besoins du pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice.

Le DCE est un document constitué de plusieurs pièces techniques (tel que le CCTP, la DPGF, par exemple…) et d’autres éléments administratifs et graphiques que nous détaillerons plus tard. Le Dossier de consultation des entreprises est un document nécessaire, aussi bien en marché privé qu’en marché public. Attardons nous maintenant sur les spécificités du DCE en marché public.

Le DCE marché public pour quand et par qui ?

Quand commence-t-on la constitution d’un DCE marché public ?

Le Dossier de Consultations d’Entreprises intervient juste après l’obtention du permis de construire, et juste avant la phase d’appel d’offres lors de ce qui s’appelle la phase DCE.

C’est l’acheteur du marché public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) qui est en charge de la rédaction du DCE, il peut être délégué à un architecte, un bureau d’études ou un économiste.

Qui est responsable de la constitution d’un DCE marché public ?

Comme pour tout marché public, la réalisation de DCE marché public doit respecter certaines régulations. En effet, la mission de la constitution du DCE est régulée par la loi MOP.

La loi MOP (inscrite le 12 juillet 1985 dans le Code de la Commande publique) elle délimite les rôles des parties prenantes dans la constitution du DCE. Ainsi, la mission du maître d’œuvre du projet est la réalisation de la phase d’esquisse et d’avant projet afin de préparer toutes les informations pour la constitution du DCE. Enfin, en marché public c’est bien souvent la maîtrise d’ouvrage qui prendra en charge la rédaction des pièces écrites (CCTP, DPGF…) et donc la constitution du DCE marché public, à partir de ces éléments là.

Que contient un DCE marché public ?

Comme pour tous les DCE, un DCE marché public, contient à la fois des pièces techniques, administratives et graphiques. Ces éléments viennent poser un cadre et établir un cahier des charges pour toutes entreprises soumissionnaires au marché public. Ainsi, voici la liste des documents et pièces principales à intégrer à votre DCE marché public :

Les pièces administratives et documents contractuels d'un DCE marché public

Le Règlement de Consultation (RC) :

Le règlement de consultation du marché public, ou RC, viendra préciser aux entreprises soumissionnaires, ou autres acteurs privés ou publics les modalités et règles pour répondre au marché public.

L’avis d’appel à la concurrence (AAC) :

L’AAC, appelé également Avis d’appel à la concurrence ou plus simplement appel d’offres correspond à l’annonce publiée pour informer les potentiels candidats au marché public des spécificités et caractéristiques de ce dernier.

L’acte d’engagement (AE) :

L’AE, ou acte d’engagement, est un document central pour toutes consultations d’entreprises. En effet, celui-ci doit être signé par toutes les entreprises retenues pour le marché. Une fois le document signé, les entreprises s’engagent à respecter les conditions du marché public auquel ils répondent.

Le CCAG et CCAP :

Le CCAG, ou Cahier des Clauses Administratives Générales, pose le cadre administratif et juridique du marché public défini Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, consultable ici. Celui-ci peut être modifié ou précisé par un CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières qui posera des dérogations au contrat précisé dans le CCAG

Les pièces techniques d'un DCE marché public

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :

Il fait office de document contractuel, et contient l’ensemble des descriptifs techniques du projet. Il servira à contrôler la conformité des travaux et l’atteinte des objectifs.

Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) :

Le BPU, ou bordereau de Prix Unitaire est un tableau qui recense toutes les prestations nécessaires à la réalisation des travaux. Le BPU est accompagné d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Ces pièces seront demandées dans le cadre d’un marché à prix unitaire.

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) :

C’est un document qui décompose les prix et prestations réalisées dans le cadre d’un marché public, il comprend les prix et les quantités attendus. La DPGF est réalisée pour un marché de type forfaitaire.

Les pièces graphiques d'un DCE marché public

Ce sont tous les documents hors DPGF et CCTP qui permettront aux entreprises de chiffrer au mieux le projet, cela peut être les plans 2D ou 3D, les études : de sols…

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Quelles sont les spécificités du DCE marché public ?

L’importance d’un bon DCE dans un marché public

La rédaction d’un bon DCE est toujours importante, aussi bien en marché public qu’en marché privé. En effet, il impacte l’efficacité de la mise en concurrence, la prévention des litiges et la bonne gestion des deniers publics. De plus, il comporte des documents juridiques, qui une fois signés, font office de contrat.

Quelles sont les fondamentaux du DCE en marché public ?

Jusqu’à présent, nous avons pu décrire le contenu et l’importance du DCE. Ainsi, comme vous l’avez sans doute remarqué, les DCE en marché public ou marché privé ne sont pas si différents. Toutefois ce n’est pas vraiment le cas. En effet, comme pour tous les marchés publics, celui-ci est très codifié et doit bien évidemment répondre à certaines règles et procédures auxquelles le DCE doit donc se plier.

Les caractéristiques du DCE marché public :

L’accès libre à la consultation

Toutes les entreprises candidates doivent avoir accès librement aux marchés publics. Aujourd’hui, dans le cadre de la dématérialisation des marchés, les DCE marché publics sont bien souvent en ligne. Cela facilite donc l’accès et la consultation du DCE.

L’égalité de traitement des candidats

Les acheteurs publics doivent consulter toutes les offres de manière impartiale. Aucun favoritisme ne sera accepté pour un marché public.

La transparence des procédures

Les règles techniques, administratives mais aussi bien les critères de sélection des candidatures doivent toutes être partagés à tous les candidats du marché public. L’objectif étant bien sûr de ne pas privilégier une candidature plutôt qu’une autre.

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Quelles sont les procédures pour un DCE marché public ?
Focus sur la dématérialisation des marchés

Dans quel cas procède-t-on à une dématérialisation du DCE marché public ?

Dans le cas d’un marché public, le pouvoir adjudicateur est tenu de mettre en ligne son DCE, lorsque le montant de celui-ci est supérieur à 25 000 € HT. Ceci s’inscrit dans la stratégie dématérialisation des procédures du marché public.

Quelles sont les étapes de dématérialisation d’un DCE marché public ?

La dématérialisation du DCE en marché public permet non seulement de répondre et de respecter les 3 fondamentaux du marché public, décrits plus haut, mais également de faciliter et fluidifier les échanges entre la maîtrise d’ouvrage publique et les entreprises soumissionnaires. Ainsi, la dématérialisation d’un marché public concerne :

La mise à disposition du DCE marché public sous format digital. Celui-ci doit être consultable et téléchargeable par tous les candidats
L’envoi des candidatures et la transmission des offres
Les échanges entre la maîtrise d’ouvrage publique et les entreprises candidates
La communication de la sélection finale des entreprises

Où consulter des DCE marchés publics ?

Plusieurs sites publics rassemblent tous les marchés publics et donc la publication des DCE. Vous trouverez la plupart des marchés en cours sur le site PLACE. PLACE est la “Plateforme des Achats de l’état”. Ce site ressence tous les marchés publics d’état, de région ou par département, classés par catégories.

Vous pourrez ainsi consulter tous les marchés et y répondre en vous créant un profil.

Cet accès est légiféré par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, consultable ici.

Quel outil pour rédiger des DCE marché public ?

Fini les erreurs entre le CCTP et la DPGF

Fini l’ancienne méthode des documents Word et Excel interminables, où chaque nouvel ajout et chaque nouvelle modification doivent être dupliqués un par un sur l’ensemble des documents.

Avec AGLO, dématérialisez votre DCE sur une plateforme simple et accessible en ligne. L’ensemble de vos documents sont liés. Ainsi, si vous décidez de créer ou modifier un lot ou bien un poste sur votre DPGF, il se modifie automatiquement sur votre CCTP, et inversement.

Gagnez en fluidité et précision

Rédigez vos pièces écrites en ligne et attachez les pièces graphiques aux bons documents. Vous avez la possibilité d’héberger toutes vos annexes dans votre dossier numérique. Ainsi, vous pouvez les diffuser directement aux entreprises en un clic.

Enfin, en bonus, vous retrouvez l’historique des modifications de votre DCE à tout moment. Ne perdez jamais le fil de votre travail.

SI vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de notre page dédiée “Logiciel DCE marché public“.

Appuyez-vous sur une base de données fiables et créez tous vos DCE marché public

Enfin, par sa nature contractuelle le DCE, la rédaction des pièces écrites du DCE (CCTP, DPGF…) est une phase très stratégique. Au-delà de son aspect ergonomique, AGLO donne accès à toute une base de données qui vous permettra de gagner en précision et en efficacité sur vos DCE. Grâce à AGLO :

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SI vous souhaitez aller plus loin, nous vous conseillons la lecture de notre article “Comment choisir mon logiciel DCE ?” juste ici !

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Récapitulatif Questions / Réponses
Le DCE marché public

Qu’est-ce qu’un DCE marché public ?

Un DCE marché public est un Dossier de Consultation des Entreprises pour un projet en marché public. Il est notamment obligatoire pour tous projet de construction en marché public. Le DCE marché public rassemble des pièces techniques, administratives et graphiques qui vont permettre de :

Expliquer les tenants et aboutissants du projet, d’un point de vue technique
Emettre les besoins techniques nécessaires à la réalisation du projet
Communiquer les critères de sélection des entreprises et leurs modalités de réponse

C’est un document éminemment utile, qui se doit également, dans le cadre d’un marché de travaux publics, de répondre au code de la commande publique.

A quoi sert un DCE marché public ?

Le Dossier de Consultation, ou DCE en marché public, est un dossier obligatoire constitué de nombreux documents techniques, juridiques et graphiques. Le DCE marché public va servir à :

- Inviter des entreprises de la construction (tout corps d’état ou lots séparés) à répondre à un besoin de l’acheteur public
- Etablir un cadre juridique et administratif clair pour tous les opérateurs économiques
- Partager le cahier des charges techniques pour bien comprendre les besoins du projets
- Contractualiser la relation entre les différentes parties prenantes du projet, aussi bien côté maîtrise d’œuvre (MOE), maîtrise d’ouvrage (MOA) que côté entreprises.

Quels sont les trois principes fondamentaux d’un DCE marché public ?

Un DCE marché public, se doit de respecter le code de la commande publique et ses trois principes fondamentaux qui sont :

- La liberté d’accès pour toutes les entreprises candidates : peu importe la taille ou la notoriété de l’entreprises, elles disposent toutes d’une liberté d’accès et donc de réponse à l’avis d’appel d’offre public
- L’égalité de traitement des candidature : toutes les entreprises doivent avoir accès aux mêmes informations et leurs offres doivent être traitées de manière équitable
- La transparence des procédures : les critères de sélection des offres des entreprises doivent être connus des entreprises candidates et donc bien communiquée par le donneur d’ordre public (offre le moins couteuse, délais…)

Quelles sont les pièces d’un DCE marché public ?

Le DCE marché public, tout comme le DCE en marché privé, est composé de nombreuses pièces obligatoire à la fois techniques, administratives, puis graphiques de manière optionnelle. Voici la liste des pièces à intégrer dans le DCE marché public :

Les pièces administrative du DCE marché public :
- Le règlement de consultation
- Un avis d’appel
- L’Acte d’Engagement (AE) et ses annexes s’il en dispose
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ou CCAP
- Une lettre de consultation
- Les contrat de maintenance rédigés par le pouvoir adjudicateur
- Le calendrier prévisionnel
- Le planning des travaux
- Un questionnaire technique et fonctionnel
Les pièces techniques du DCE marché public :
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ou CCTP
- La Décomposition du Prix Global Forfaitaire ou DPGF (pour les marchés à prix forfaitaire)
- Le Bordereau à Prix Unitaires ou BPU (pour les marchés à prix unitaires)
- Le Détail Quantitatif Estimatif ou DQE (pour les marchés à prix unitaires)
- Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage ou DIUO
Les pièces graphiques du DCE marché public sont, entre autres :
- Les plans d’architecte (plans, élévations, coupes…)
- Le plan topographique du site
- Le plan de masse
- Le plan d’installation du chantier
- Les plans des réseaux existants
- Toutes autres pièces importantes (photos, croquis…)

Quels sont les cahiers des charges d’un DCE marché public ?

Le DCE marché public, comme les Dossiers de Consultation d’Entreprises en marché privé, peuvent également présenter de nombreux cahiers des charges. En effet, ces cahiers de charges permettent d’apporter de la clarté et un cadre bien précis au projet. Voici la liste des cahiers des charges des DCE en marché public :

- La Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) : un document contractuel qui encadre les sujets de paiements, litiges, résiliation, sous-traitance…
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : même fonctionnalité que le CCAP mais présente les dispositions particulières, nommées par dérogations, sur les sujets administratifs listés dans el CCAG
- La Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) : un document qui va édicter les stipulations techniques applicables pour toutes prestations de projet de même nature.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : le CCTP vient compléter le CCTG en listant les préconisations techniques particulières spécifiques au projet.

Qui rédige un DCE marché public ?

Le DCE marché est bien souvent rédigé par la maîtrise d’ouvrage publique, c’est à dire les services travaux et urbanisme d’une mairie, collectivités ou institutions nationales. Toutefois, si la MOA ne dispose pas des compétences techniques ou des ressources humaines pour rédiger les documents nécessaires au DCE marché public, elle pourra déléguer cette mission à la maîtrise d’œuvre, ou se faire accompagner par une service d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Où publier un DCE marché public ?

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés et dans le respect de la commande publique, les DCE marchés publics sont adressés de manière gratuite et transparente sur une plateforme dédié. En effet, les entreprises pourront les trouver sur :

Le profil acheteur de l’acheteur public
Des journaux d’annonces légales des marchés publics tels que le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAM), le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ou le JAL (Journal d’Annonces Légales).

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