Qu’est-ce qu’un CCTP ? > CCTP VRD
CCTP
CCTP VRD :
exemples et méthodes
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Sommaire
Que comprend un CCTP VRD ?
Comment s’organise sa rédaction ?
A quoi sert un CCTP VRD ?
Si vous êtes arrivé jusqu’ici c’est que vous savez déjà à peu près c’est qu’est un CCTP. Mais une petite piqure de rappel ne fait jamais de mal ! Un CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un cahier des charges techniques obligatoire pour tous projets de construction, rénovation ou réhabilitation, aussi bien en marché privé qu’en marché public. Dans le cadre d’un CCTP VRD, votre CCTP pourra porter sur des projets de
- Terrassement : préparation du terrain pour installation de tuyaux et de câbles nécessaires au raccordement et aux évacuations
- Travaux de voirie: création d’accès de voies, routes, de parkings et zones de stationnement, de trottoirs, bordures de chaussées, caniveaux ou encore de voies piétonnes
- Travaux d’assainissement : l’assainissement collectif, l’assainissement autonome
- Travaux de réseaux divers :
- Les canalisations pour l’alimentation en eau potable
- Le raccordement aux réseaux d’alimentation en énergie (électricité, gaz…)
- Le raccordement aux réseaux d’assainissement
- Le réseaux de télécommunication
Est-ce que le CCTP VRD est obligatoire ? Quelles sont les spécificités du CCTP VRD ?
Comme pour tous les Cahiers des Clauses Techniques Particulières, le CCTP VRD est obligatoire. De plus, il s’agit d’une des pièces contractuelles du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) qui devra être signé par la maîtrise d’ouvrage (MOA), la maîtrise d’œuvre (MOE) et pas l’entreprise de construction ou du bâtiment qui sera en charge des travaux de VRD. Ainsi, il sera notamment requis pour des travaux de :
- La viabilisation d’un lotissement,
- L’assainissement d’eaux pluviales et d’eaux usées,
- Voirie et de revêtement de surface
- Borduration
Qui est responsable de la rédaction d’un CCTP VRD ?
La plupart du temps, la rédaction sera à la charge de l’architecte du projet. Celui-ci pour des projets de grande ampleur pourra déléguer cette tâche à un économiste de la construction.
Néanmoins pour certains lots techniques, tel que le lot de Voirie Réseaux Divers, il est judicieux que la MOE ou la MOA fasse appel à un bureau d’études VRD. En effet, il est préférable aussi bien sur les missions de conception, de rédaction des pièces écrites (CCTP, DPGF…) que pour le suivi de chantier de recourir à des experts du secteur que sont les ingénieurs du bâtiment spécialisés en voiries et réseaux divers.
Si vous souhaitez en savoir sur “Qui est en charge du CCTP?” nous vous conseillons la lecture de cet article.
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Comment rédiger un CCTP VRD ?
Un CCTP VRD est un document central pour tous travaux de voiries et réseaux divers. C’est pour cela qu’il s’agira d’être très attentif et précis lors de sa rédaction. En effet, il faudra accorder une attention toute particulière aux généralités (les normes à respecter, la remise en état du terrain…). Puis, il faudra expliquer poste par poste chacun des travaux relatifs au travaux de VRD ainsi que les matériaux à privilégier.
Quelles sont les informations générales
à intégrer au CCTP VRD ?
Le CCTP est avant tout un cahier des charges techniques à destination des entreprises du BTP et de la construction consultées lors de votre consultation d’entreprises ou appel d’offres. Il leur servira de base pour établir leurs devis puis de feuille de route pendant toute la phase de chantier. C’est pour cela que nous vous conseillons d’être le plus précis possible mais également d’être très complet. L’objectif est que chaque intervenant sur le projet ait une compréhension globale du projet pour bien comprendre comment s’y intègre le projet de VRD. C’est pour cela que nous vous conseillons de bien détailler les informations suivantes :
La présentation générale du projet et des normes VRD auxquelles il devra répondre
Nous vous conseillons de démarrer votre CCTP VRD par une présentation global du projet. Vous pourrez ainsi intégrer des plans et présenter de manière succincte le projet. Enfin, vous devrez présenter la nature du marche (marché forfaitaire ou marché à prix unique)
De plus, les travaux de VRD sont des travaux qui doivent répondre à certaines normes, d’autant plus que la plupart de ces travaux ont lieu sur la voie publique. C’est pour cela qu’il est important de liste les normes auxquelles devront se plier les entreprises du BTP en charge des travaux de VRD, telles que :
- Le code de l’urbanisme : code la construction et de l’habitation, les normes françaises et européennes…
- Le DTU applicables au marché : notamment sur l’exécution des terrassement, la classification des matériaux…
- La liste des CCTG applicable au marché : pour les travaux de VRD les terrassement généraux peuvent s’appliquer
- La liste des circulaire relatives au traitement des sols pollués
Une présentation du Dossier d’exécution et la liste des pièces attendues par l'entreprise en charge des travaux de VRD
Une fois que vous avez posé le cadre juridique ainsi que les normes qui s’appliqueront au projet, il conviendra de lister les éléments attendus par la MOE et de la MOA de la part de l’entreprise en charge des travaux de VRD, c’est à dire le Dossier d’Execution des Ouvrage . En effet, vous pourrez avoir besoin :
- Des plans de repérages et d’implantation : la nomenclature et le repérages des éléments représentés, les sujétions de raccordement et l’interface avec les autres corps d’état, les plans avec passage de gaines, conduits, canalisation pour des projets d’assainissement
- La nomenclature des machines prévues pour les travaux ainsi que le détail de leur utilisation
- La liste des techniques envisagées pour la réalisation des travaux de VRD dans le respect du cahier des charges
- La liste des procédures de sécurité et d’hygiène lors travaux de gros oeuvre du chantier
- La gestion des déchets et les procédures mises en place pour assurer leur traçabilité
- Un planning chantier de VRD
- La liste des assurances demandées
Une présentation des responsabilités collatérales de l’entreprise en charge des travaux de VRD
Au-delà des missions de VRD, d’installation des gainages, de terrassement… Certains travaux et investissements peuvent être demandés en plus du projet afin de bien appréhender puis finaliser celui-ci. En effet cela pourra être :
- La reconnaissance préliminaire du site, de ses accès et de l’installation des potentielles machines nécessaires
- Les travaux préparatoires à réaliser
- La présentation des conditions de garantie
- La remise en état du terrain, l’enlèvement de gravois…
Même si tout cela vous semble normal et nécessaire pour la bonne réalisation des travaux VRD, il faudra tout de même les indiquer noir sur blanc.
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Quelles sont les informations techniques
à intégrer au CCTP VRD ?
Selon la nature du projet, s’il s’agit de travaux de terrassement, d’assainissement ou de création d’une nouvelle route, les informations techniques à indiquer dans le CCTP VRD ne seront pas les mêmes. Toutefois, l’organisation, comme pour tout autre CCTP reste la même. Ainsi, voici une trame générique que vous pourrez remplir en fonction de votre projet. Pour chaque poste, vous devrez renseigner :
- La localisation
- Les matériaux recommandés
- Les techniques de mise en œuvre préconisées
- Les dimensions ou calcul de déblai ou de remblai
- Le niveau de qualité et de finition attendu
Les informations techniques pour un CCTP VRD pour des travaux d’assainissement :
- La présentation et description des matériaux pour chacun des poste
- La description de détails des ouvrages : dimensions, typologie et couleurs des gaines, de conduite pour assainissement
- Les techniques de terrassement à utiliser : en tranchée, puits, souterrain, la démolition de certains ouvrages
- La description des dispositifs de raccordement des branchements et de fermeture des ouvrages,
- Les méthodes de stockage, de manutention et de pose des canalisations,
- Les ouvrages annexes d’assainissement : bassin de rétention, avaloir, grille…
- Les travaux de réfection des chaussées
Les informations techniques pour un CCTP VRD pour des travaux de voirie :
- Les normes appliquées à certains postes en particulier : dimensions, inclinaison, mesures minimales, caractéristiques précises, hauteurs
- La description des travaux préparatoires : la purge de la chaussée
- Les limites de la chaussée
- La définition et la provenance matériaux pour la fourniture d’une couche de base : gravé de béton, grave ciment, grave naturelle
- La définition et la provenance des fournitures et matériaux de mise en œuvre : asphalte, matériaux enrobés, bitume, sablage
- Les techniques de mise en œuvre à suivre
- Le niveau de finition souhaité : dallage, pavage, bordure de caniveau, pose de béton, de stabilisé…
- Les travaux de remise en état de la chaussée
Modèles de CCTP " VRD "
CTTP "VRD": Ecrire ici l'objet du marché
Article 1 : Objet
Le présent de Devis Descriptif a pour objet de détailler la totalité des prestations liées à la l’accomplissement des travaux de démolition. L’entreprise se devra de prendre connaissance des ressources écrites et plans concernant l’affaire dont notamment le cahier des clauses communes. Le carnet contenant les plans devra être sérieusement étudié lors du chiffrage, l’entreprise sera dans l’impossibilité de réclamer aucun supplément pour toutes finitions particulières.
Avant intervention, l’entreprise surveillera que les installations électriques et eau sont hors d’état de fonctionnement . Elle assurera la coordination au besoin avec les lots impliqués .
L’Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris la totale connaissance des travaux à entreprendre, de leur nature ainsi que de leur valeur et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux éléments qui pourraient être oubliés dans chacune des pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont compris
quels que soient les méthodes et le matériel indispensable à la réalisation du site y compris l’évacuation et la mise en décharge.
Article 2 : Description des lots / Limite des prestations
Les présents travaux font l’objet d’un fractionnement en deux lots:
- Lot n°1 – VRD : Terrassements généraux – voirie – assainissement – tranchées – desserte
téléphonique – signalisation
- Lot n°2 – EV : Espaces Verts
Ce marché fait l’objet d’un fractionnement en tranches :
- Tranche ferme : du giratoire rue de Chartres à l’Av. de l’Orme des Mûriers
- Tranche optionnelle : de l’Av. de l’Orme des Mûriers à la rue Albert Camus
Liste des documents
Les travaux à réaliser sont mentionnés sur les plans établis ci-dessous :
– Plan voirie
– Plan assainissement
– Plan réseaux
– Plan espaces vert
Article 3 : Quantités : Définition du forfait
Le marché est conclu avec un montant global et forfaitaire. Les quantités sont indiquées à titre indicatif. L’entrepreneur doit les analyser avant signature du marché, et les prendre en considération dans ses prix unitaires ainsi que les variations qu’il aurait constatées. Il lui sera impossible d’exiger une plus-value dans le cas où il rendrait compte d’une erreur de quantité durant la réalisation des travaux.
CCTP VRD : Exemple de description d'exécution des travaux
Documents Généraux
L’entrepreneur se devra de respecter lors de la réalisation des travaux les prescriptions établies dans les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.), applicables aux travaux de l’Etat (à moins d’une dérogation due aux prescriptions du présent C.C.T.P.).
Il s’ajustera également aux normes françaises et aux règles de l’art ainsi qu’aux multiples prescriptions établies dans l’actuel cahier. L’entrepreneur respectera les règlements ou décrets parus au Journal Officiel ou tout nouveau texte officiel remplaçant ou modifiant un ou plusieurs fascicules du C.C.T.G., ainsi que les prescriptions imposées par les représentants locaux ou départementaux des services publics. La mise en œuvre devra respecter les prescriptions des fabricants ainsi que les informations émises par le
C.S.T.B. Par ailleurs, avant tout début des travaux, il se devra de communiquer avec les différents concessionnaires de réseaux.
Conformité des pièces
L’entrepreneur devra avant la signature du marché mentionner toute erreur ou omission relevée par lui, que ce soit dans les pièces écrites ou dans les plans. Passé ce délai, il lui sera impossible de réclamer la non livraison . Dans le cadre du marché convenu, l’ouvrage parfaitement achevé pourra remplir les fonctions qui lui sont dues et ce, autant bien sur le plan technique qu’esthétique.
Programme d'exécution des travaux
L’entrepreneur apportera au Maître d’œuvre, 8 jours avant le commencement des travaux, le programme d’exécution des travaux, stipulant notamment les matériels et méthodes qui seront employés, l’échelonnement dans le temps de l’utilisation de l’espace et le plan des installations de chantier. Un planning général sera établi lors de la première réunion de chantier.
Durant les travaux, l’entrepreneur devra prévenir le Maître d’œuvre de toutes dérives envisageables par rapport au planning contractuel.
Propreté du chantier
Les fournitures et travaux du présent lot seront conformes aux normes et règlements en activés, compris pour leurs mise à jour éventuelle. Ils seront conformes aux documents cité ci-dessous :
– Spécifications relatives aux ouvrages de plâtrerie du DTU 20 – maçonnerie – NF P 71-201 (Réf. DTU 25.1) – Enduits intérieurs en plâtre
. NF P 71-201-1 – cahier des charges de mai 1993
. NF P 71-201-2 – cahier des clauses spéciales de mai 1993 ….
Vérification des travaux
La totalité de l’opération est soumise aux conditions de sécurité de personnes dans les constructions (Article R 111-38 et suivant du Code de la Construction et de l’Habitation).
Chaque entrepreneur doit effectuer les essais complémentaires que le maître d’oeuvre lui demanderait pendant ou après la réalisation des travaux.Dans le but d’anticiper les aléas techniques pouvant survenir d’un mauvais fonctionnement des installations, les entreprises doivent entreprendre avant réception les essais et vérifications figurant dans la liste approuvée par les Assureurs (supplément spécial 82-51 bis du 17 Décembre 1982 du moniteur du Bâtiment et des TP).
Mesures Générales
Conformément au cahier des clauses générales de la norme AFNOR P 03.001 paragraphe 09 et article II 1 et II 6 de l’annexe A, l’entrepreneur se doit de maintenir la sécurité et hygiène de son personnel ainsi que la sécurité publique du lieu de travail. L’entrepreneur devra donc s’assurer de la mise en place de chaque sécurité spécifique aux travaux conformes aux règlements en vigueur.
Il devra respecter, au cours de la réalisation des travaux, les sécurités mises en place par toute autre entreprise pour la protection de son personnel. Si les obligations du travail ou toute autre cause, obligeaient à déposer provisoirement les protections, l’entrepreneur serait alors responsable des conséquences que pourraient amener cette action et devrait :
1) mettre en place préalablement les mesures nécessaires dans le but d’écarter tout accident,
2) dès que possible, rétablir les sécurités en état. En outre, l’entrepreneur devra prendre les mesures de protection et de sécurité suivant les prescriptions du décret n° 65-48 du 8/01/1965 modifié par le décret n° 95.608 du 6/05/95.
CCTP VRD : Exemple de spécifications techniques générales
Normes - Documents généraux
Les provenances, qualités, caractéristiques, types, dimensions, poids, modalités d’essais, de contrôle, de réception et de marquage des matériaux et produits utilisés doivent être conformes aux documents cités ci dessous:
– Cahier des Prescriptions Techniques édité par le CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (C.S.T.B.).
– La totalité des normes françaises AFNOR et, entre autres, celles incluses dans le Recueil des Ensembles et Eléments Fabriqués (R.E.E.F) avec chaque mise à jour du mois antérieur à la réalisation des travaux.
– L’ensemble des pièces dites « Documents Techniques Unifiés » D.T.U. Sauf dispositions contraires, l’entrepreneur est réputé connaître ces normes et connaître parfaitement toutes les
ressources des lieux d’extraction ou de production ainsi que les conditions d’exploitation et d’accès en toutes saisons. Les lieux de provenance des divers matériaux et fournitures
indispensables à la réalisation des travaux seront choisis par l’entrepreneur et soumis à l’agrément du Maître d’œuvre.
L’agrément n’engage en rien le Maître d’œuvre quant à la qualité des fournitures, l’entreprise restant seule responsable.La totalité des documents donnés par les fournisseurs et entrepreneurs devra être rédigée en français. Cette obligation est valable aussi sur l’intégralité des documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du Maître d’Ouvrage.
Voirie
Les éléments de définitions et de hiérarchisations des matériaux seront mis en place en fonction du rapport à « l’instruction Provisoire Relative aux granulats routiers » (circulaire du 26/12/1977) et à la Recommandation S.E.T.R.A. LCPC pour la création des assises de chaussées en graves non traitées (mai 1974) et à son complément (décembre 1980) ou à la directive pour la réalisation des assises de chaussées en grave ciment (MAI 1969) et à son complément d’octobre 1978. Longueurs des chaussées établis à partir des prescriptions du manuel de conception des chaussées neuves à faibles trafics LCPC juillet 1981.
Assainissement
Instruction technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations.
Circulaires 77-284/INT du 22 Juin 1977. Matériaux, mise en œuvre, contrôle, épreuves : fascicules 70 et 71 du C.C.T.G.
Règlement sanitaire départemental
Prescriptions particulières du Service Gestionnaire.
Electricité
Prescriptions E.D.F. HNS 01
Arrêté interministériel du 26 mai 1978 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributeurs d’énergie électrique (UTEC 11001) Normes NF notamment :
– NF C 13100
– NF C 13200
– NF C 14100
– NF C 15100
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