Qu’est-ce qu’un CCTP ? > CCTP démolition
CCTP
CCTP démolition :
exemple et méthode
AGLO vous propose des exemples de CCTP Démolition, ainsi que des conseils et méthodes pour vos futures rédactions de descriptifs techniques.
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Sommaire
Quelle est la définition d’un CCTP démolition ?
Comment s’organise sa rédaction ?
A quoi sert un CCTP démolition ?
Petite piqure de rappel avant de rentrer dans le vif du sujet, un CCTP ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un cahier des charges techniques nécessaire à tous projets (construction, rénovation ou réhabilitation). Il sera aussi bien demandé en marché public qu’en marché privé. Son rôle est d’établir un cadre technique à suivre lors de la réalisation des travaux.
Comme pour tout autre CCTP, le CCTP démolition va permettre de cadrer les travaux de démolition. Ce document est à destination des entreprises en charge de la démolition. Il servira ainsi :
- Aux entreprises du bâtiment pour budgétiser les travaux de démolition
- De consignes et de guide à suivre lors de la réalisation des travaux de démolition
Quand peut être demandé un CCTP démolition ?
Un CCTP démolition est requis dans le cadre d’un projet qui nécessite la démolition partielle ou totale d’un bâti. En premier lieu, il s’agira de déposer un permis de démolir et obtenir l’autorisation administrative pour cela (permis de construire, déclaration préalable…).
Qui est responsable de la réalisation d'un CCTP démolition?
La rédaction d’un CCTP démolition est bien souvent à la charge de la maîtrise d’œuvre du projet (MOE), c’est à dire l’architecte, qui pourra être accompagné, dans le cadre d’un projet de démolition par un ingénieur en bureau d’étude structure ou autre. Toutefois, s’il s’agit de travaux en marché public la maîtrise d’ouvrage (la MOA) pourra prendre en charge cette partie de rédaction.
Si vous souhaitez en savoir sur “Qui est en charge du CCTP?” nous vous conseillons la lecture de cet article.
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Comment rédiger un CCTP démolition ?
Le CCTP démolition doit répondre à un certains nombres de règles et comprendre des éléments précis nécessaires à la bonne réalisation des travaux de démolition. L’objectif est bien évidemment d’éviter toute malfaçon. Il s’agira ainsi d’être rigoureux, précis et complet en n’oubliant pas de mentionnant les sujets tels que les diagnostics, les autorisations administratives, le nettoyage chantier… Voici les informations importantes à intégrer dans un CCTP démolition.
Quelles sont les informations générales à intégrer à un CCTP démolition ?
Afin de bien commencer un CCTP démolition nous vous conseillons de commencer par une présentation générale du bâtiment et du projet, en détaillant les informations suivantes :
Une présentation générale du projet
Définition des parcelles à démolir. Un plan de repérage pourra venir accompagner et illustrer les propos.
Une présentation du Dossier d’exécution et liste des pièces attendues :
- Plan d’implantation des ouvrages et d’installation du chantier
- La liste de bâtiments à détruire ou déconstruire
- La nomenclature des machines prévues pour les travaux ainsi que le détail de leur utilisation
- La liste des techniques envisagées pour la réalisation des travaux de démolition dans le respect du cahier des charges
- La liste des procédures de sécurité et d’hygiène lors de la phase de démolition du chantier
- La gestion des déchets et les procédures mises en place pour assurer leur traçabilité
- Un planning chantier de démolition intégrant les phases d’autorisation administratives
Une présentation des responsabilités collatérales de l’entreprise en charge de la démolition :
Au-delà de la mission même de démolition du bâti, certaines missions liées à la sécurité et au nettoyage peuvent également être demandées et devront ainsi être listées afin que les entreprises soumissionnaires les incluent dans leurs propositions, telles que :
- Le traitement des déchets : l’élimination des déchets, la classification des déchets particuliers ainsi que la traçabilité des déchets
- La surveillance du chantier pendant la phase de travaux de démolition, ainsi qu’une solution de gardiennage si cela semble nécessaire
- Le nettoyage et la mise en état des lieux à la fin des travaux (gestion des déchets et poussières…)
- L’entretien pendant le délai de garantie
Quelles sont les informations techniques à intégrer à un CCTP démolition ?
Le détail des attentes techniques d’un point de vue qualitatif
Si certains projets permettent laissent la place à une plus grande liberté de la part de l’entreprise en charge de la démolition, d’autres MOE et MOA peuvent avoir des attentes bien précises sur ce sujet. Si tel est le cas, il faudra ainsi détailler :
- Le travail de fouille prévu sur site
- Le diagnostic amiante (selon projet) prévu avec un professionnel du désamiantage
- Le travail de piquetage et de fondation
- La traçabilité et la qualité des matériaux et produits utilisés
- Les caractéristiques des bétons, chapes et enduits utilisés (béton, granulats gros et granulats moyens)
La liste des différents travaux de démolition nécessaires
- Plan d’implantation des ouvrages et d’installation du chantier
- La liste de bâtiments à détruire ou déconstruire
- La nomenclature des machines prévues pour les travaux ainsi que le détail de leur utilisation
- La liste des techniques envisagées pour la réalisation des travaux de démolition dans le respect du cahier des charges
- La liste des procédures de sécurité et d’hygiène lors de la phase de démolition du chantier
- La gestion des déchets et les procédures mises en place pour assurer leur traçabilité
- Un planning chantier de démolition intégrant les phases d’autorisation administratives
Une présentation des responsabilités collatérales de l’entreprise en charge de la démolition :
Ils peuvent être nombreux et variés en fonction de la nature du projet et comprendre ainsi différents lots tels que :
- La démolition d’ouvrage en béton armé
- La démolition de dallage
- La démolition de terrasse
- La dépose de châssis et de porte
- La démolition de cloisonnement, murs, doublage
- La démolition de plafonds,
- La démolition de plinthes
- La dépose de revêtement de sol
- La démolition de faïence
- La démolition d’escalier
- La dépose de réseaux techniques
Que contient un descriptif technique d’un CCTP démolition ?
Le contenu technique d’un descriptif de CCTP démolition peut varier bien évidemment en fonction du type de démolition que vous envisagez (dallage, faïence…). Toutefois, nous vous conseillons de de bien détailler les éléments suivants pour chaque travail de démolition :
- Les méthodes de démolition à envisager (tronçonnage,
- Les méthodes de protection des ouvrages si nécessaire
- Les outils de démolition et matériels à envisager (échafaudage…)
- La remise en état envisagée après démolition (bouchement, calfeutrement, reconstitution d’un enrobage, réparation ou plâtre, exécution de tous les raccords à l’identique, évacuation des gravats…
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Modèles de CCTP démolition
CCTP Démolition : Objet du marché
Article 1 : Généralités.
Le présent de Devis Descriptif a pour objet de décrire la totalité des prestations liées à la réalisation des travaux de démolition.
L’entreprise devra prendre connaissance des documents et plans concernant l’affaire dont notamment le cahier des clauses communes. Le carnet de plan devra être rigoureusement examiné lors du chiffrage, l’entreprise ne pourra réclamer aucun supplément pour toutes finitions particulières.
Préalablement à l’intervention, l’entreprise s’assurera que les installations électriques et eau sont hors d’état de fonctionnement. Elle vérifiera la coordination si nécessaire avec les lots concernés.
L’Entrepreneur doit prendre la totale connaissance des travaux à réaliser ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité. L’Entrepreneur se doit de mentionner les différentes informations qui pourraient être omises dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire avec également l’évacuation et la mise en décharge.
Article 2 : Etat des lieux
Le présent de Devis Descriptif a pour objet de décrire la totalité des prestations en rapport avec la création des travaux de démolition.
L’entreprise se doit de prendre connaissance des ressources écrites et plans relatifs à l’affaire comme le cahier des clauses communes. Le carnet de plan devra être rigoureusement examiné lors du chiffrage:
l’entreprise sera dans l’impossibilité de réclamer aucun supplément pour toutes finitions particulières.
Avant intervention, l’entreprise devra s’assurer que les installations électriques et eau sont hors d’état de fonctionner. Elle vérifiera la coordination au besoin avec les lots concernés.
L’Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris la totale connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux éléments qui pourraient n’être pas mentionnés à l’intérieur des différentes pièces contractuelles du dossier. La totalité des travaux sont pris en charge quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire en comptant également l’évacuation et la mise en décharge
Article 3 : Définition des démolitions
Fouilles en tranchées pour réalisation de fondations type semelles filantes. Les tranches doivent s’encastrer au minimum 0,5 mètres dans la couche Calcaire Blanchâtre.
CCTP lot Démolition Chamrousse – Travaux de restructuration de la Crèche Les Marmots
Les murs extérieurs ainsi que la charpente, sont conservés. De ce fait l’entrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer le maintien de ces ouvrages en phase provisoire.
Article 3.2.1. Liste des ouvrages à démolir : La prestation due concerne :
– Démolition de tous les cloisonnements intérieurs et de toute nature
– Démolition de la totalité des menuiseries intérieures et extérieures.
– Dépose de toutes les installations sanitaires et électriques liées à l’ouvrage
– Démolition de planchers
– Démolition de revêtements de sol
– Dépose des divers éléments intérieurs restant dans le bâtiment
CCTP Démolition : exemple de Prescription et responsabilité
Prescriptions technique
Les travaux sont réalisés en respectant les Règles de l’Art, et conformément aux réglementations départementales, éventuellement municipales et à leurs différents additifs applicables à la date d’exécution. L’entrepreneur s’engage donc à se conformer :
Aux D.T.U. s’appliquant aux travaux du présent lot,
Aux normes Françaises publiées à l’A.F.N.O.R.,
Aux Cahier des Clauses administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux et ses modifications.
Aux Cahiers des Charges des Compagnies Concessionnaires (Eau, Régie Electricité et Gaz,
Voiries, PTT – etc…)
Aux lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la démolition et l’utilisation de matériels spécifiques
Aux lois, arrêtés et décrets en vigueur concernant la gestion des déchets et la protection de l’environnement (liste non exhaustive) :
Loi N° 75 633 du 15/07/1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux,
Décret du 19/08/1977 sur les déchets générateurs de nuisances,
Arrêté du 04/01/1985 suivi des déchets,
Loi N° 88 1261 du 30/12/1988 relative à l ‘élimination des déchets et à la récupération des matériaux,
Circulaire du 28/12/1990 et arrêtés préfectoraux sur Etude déchets,
Loi N° 92 646 du 13/07/1992 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux,
Décret du 13/07/1994 relatif aux déchets d’emballages industriels,
Loi N° 95 101 du 2 Février 1995 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Responsabilité
Surveillance du chantier
L’entreprise est l’unique responsable de la surveillance du chantier, c’est à dire qu’elle supporte l’entière responsabilité de toutes mesures adoptées, qui à comme but d’assurer l’exécution des travaux ainsi que la sécurité des biens et des personnes.
L’entreprise devra également s’assurer du bon ordre et de la discipline du chantier qui lui a été donné.
L’équipe de l’entreprise adopte seule la totalité des mesures de sécurité, d’hygiène ou autres qu’elle juge indispensables. Le tout, sous sa seule responsabilité.
L’entrepreneur est seul responsable des fautes de règlements administratifs et de police en vigueur. En cas de condamnation encourue par ses préposés, ouvriers ou lui même, l’Entrepreneur ne dispose d’aucun moyens contre le Maître d’Ouvrage, le Maître d’oeuvre ou leurs préposés.
CCTP Démolition : Travaux de démolition
Démolition d'ouvrage en béton armé
Démolition de dallage
Les démolitions seront effectuées après désolidarisation de la structure par sciage et tronçonnage. La démolition du dallage comporte également tous les ouvrages incorporés ou se trouvant sous celui-ci (regards, caniveaux, fosses, fondations ou tous ouvrages enterrés, socles, marches d’escalier, rampes, seuils, canalisations, revêtements de sols, etc..)
Les gravois devront être chargés et déplacés à la décharge publique y compris toutes sujétions de frais afférents (installation d’une benne à gravats sur le domaine public, frais de stationnement, clôtures, balisage, etc…).
La totalité des liaisons avec les ouvrages conservés seront arasées au nu de ces ouvrages. Le sol sera nivelé et tous les trous comblés en tout venant compacté. Garnissage et calfeutrement au droit des ouvrages démolis. Décaissement sur une hauteur suffisante pour la réalisation d’un hérissonage d’assise ainsi qu’un isolant.
Démolition de plafond
Démolition de plafond comprenant :
- Protection des ouvrages existants conservés.
- Echafaudage si nécessaire.
- Démolitions des plafonds par tous moyens appropriés, compris démolitions de tous les
ouvrages intégrés (luminaires, ventilation, isolation,…).
- Evacuation des gravats en décharges spécialisées, compris tri sélectif.
LOCALISATION : CCTP lot Démolition Chamrousse – Travaux de restructuration de la Crèche Les Marmots. Pour l’ensemble des plafonds existants des locaux à rénover. Suivant plans.
Comment optimiser la rédaction d'un CCTP démolition ?
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Questions / Réponses
CCTP démolition
Quels projets nécessitent un CCTP démolition ?
Tous les projets nécessitant des travaux de démolition demanderont un CCTP démolition. Ce type de travaux intervient pour plusieurs projets qui peuvent être de nature très variée. En effet, il peuvent :
- Précéder un projet de construction, d’urbanisme…
- Précéder des travaux de rénovation (cloison, façade…) ou de réhabilitation.
- Etre requis pour des projets d’assainissement d’un bâti pour décontamination, désamiantage de cloisons ou toitures.
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