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FTU
Fonds de Travaux Urbains
Sommaire
Qu’est-ce que le FTU (Fonds de Travaux Urbains) ?
Le Fonds de Travaux Urbains (FTU) est un mécanisme de financement des pouvoirs publics qui vise à soutenir et encourager le développement urbain. Ainsi, il permet de faciliter la réalisation de projets d’aménagement et d’infrastructure dans les zones urbaines, en accordant des subventions ou des prêts à des conditions préférentielles.
À quoi sert le FTU ? Quels sont ses objectifs ?
Le FTU pour objectif à améliorer la qualité de vie des habitants des zones urbaines en finançant des projets de développement et de rénovation.
Il sert donc à travailler pour :
- Le développement et la modernisation des infrastructures urbaines.
- L’amélioration de l’accès aux services publics de base et la mobilité au sein des villes.
- La promotion de l’aménagement durable et de proximité.
- La valorisation du patrimoine urbain et architectural.
Quels sont les bénéficiaires du Fonds de Travaux Urbains ?
Les bénéficiaires du FTU sont les collectivités territoriales telles que les communes, villes, départements et régions. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent de même recevoir des aides du Fonds de Travaux Urbains.
Enfin, dans certains cas, des organismes privés à but non lucratif, tels que des associations ou des fondations, peuvent également bénéficier du FTU pour des projets d’intérêt général.
À quels types de projet s’applique le FTU ?
Le Fonds de Travaux Urbains s’applique à différents types de projets liés au développement et à l’aménagement urbain, tels que :
- La création, la rénovation ou l’extension d‘infrastructures de transport (routes, ponts, voies piétonnes, pistes cyclables, etc.).
- L’aménagement d’espaces publics (parcs, jardins, places, etc.).
- La construction, la réhabilitation ou la mise aux normes de bâtiments publics et d’équipements collectifs (écoles, centres de santé, équipements sportifs, centres culturels, etc.).
- La mise en place de réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité.
- La réhabilitation de quartiers dégradés.
- La mise en place de dispositifs favorisant la transition écologique : pistes cyclables, espaces verts, gestion des déchets, etc.
- La valorisation du patrimoine culturel et historique.
Comment fonctionne le Fonds de Travaux Urbains ?
Ce sont les dotations de l’État, des collectivités territoriales et, le cas échéant, par des partenaires internationaux qui alimentent le FTU. Enfin, un organisme dédié, tel qu’un établissement public, une agence spécialisée ou un service au sein d’une administration, gérera la répartition de ces fonds.
En outre, la sélection des projets éligibles au FTU s’établit selon des critères prédéfinis, tels que leur pertinence, leur impact sur le développement urbain, leur viabilité technique et financière, et leur conformité aux objectifs du FTU. De plus, le montant de la subvention est plafonné et il varie d’une commune à l’autre. En effet, par exemple, pour la ville de Paris il est de 1 millions d’euros par an et pour la ville de Marseille, de 300 000 euros par an.
Comment soumettre une demande de FTU ?
Pour soumettre une demande de FTU, les porteurs de projets doivent constituer un dossier de candidature comprenant :
- Une description détaillée du projet, incluant ses objectifs, ses composantes et ses résultats attendus (avec des photos de l’avant-projet).
- Un plan de financement prévisionnel, précisant les coûts du projet, les sources de financement et le montant sollicité auprès du FTU.
- Les études techniques et environnementales nécessaires à la réalisation du projet.
- Les documents attestant de la capacité du porteur de projet à mettre en œuvre et à gérer le projet.
Une fois le dossier complété, il doit être déposé auprès de la mairie de sa commune. Puis un comité procédera à son instruction et à sa validation selon les critères d’éligibilité.
Généralement, les projets qui sont retenus sont réalisés par des entreprises locales.
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