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DCE

La phase de
DCE en marché public ?
Etapes & conseils

La phase DCE en marché public est une phase clef et très stratégique qui va permettre de rédiger le Dossier de Consultation des Entreprises et ainsi de lancer l’appel d’offres public. Quelles en sont les étapes ? Quelles sont les spécificités du marché public ? Comment cette étape est-elle encadrée ? On vous explique tout dans cet article.

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Qu’est-ce que la phase DCE en marché public ?

Quelle est la définition de la phase DCE en marché public ?

La phase DCE, ou bien phase de Dossier de Consultation des Entreprises, est une étape clef et obligatoire pour tous projets de construction, rénovation ou réhabilitation en marché public, peu importe la nature du projet (logement collectif, école, musée…). L’objectif de cette étape est de réaliser ce que l’on appelle un Dossier de Consultation des Entreprises. En effet, celui-ci permettra de lancer une consultation d’entreprises, ou appel d’offre public, c’est-à-dire une mise en concurrence d’entreprises du bâtiment pour la réalisation du projet. Ces entreprises prendront connaissance du projet via la lecture du DCE.

C’est pour cela que la phase de DCE en marché public est une étape charnière et très importante. C’est la mise à l’écrit de toutes les conditions techniques, juridiques et administratives, dans un cahier des charges de tout ce qui aura été validé par la maîtrise d’ouvrage publique (état, collectivité, mairie…).

A quoi sert la phase DCE en marché public ?

La phase DCE en marché public est une étape importante aux objectifs multiples. En effet, elle servira notamment à :

Mettre sur papier, de manière rédigée (et donc non sous forme de plans, élévations ou autre…) les besoins techniques du projets nécessaires à la bonne réalisation de celui-ci
Décrire les modalités de réponses à l’appel d’offres ou la consultation publique quant aux procédures de passation définies par le pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire ici l’acheteur public
Bien comprendre tous les tenants et aboutissants du projet et permettre ainsi aux entreprises de proposer des offres adéquates qui puissent répondre aux attentes du la MOA publique
Assurer le suivi technique de la bonne exécution des prestations lors de la phase de chantier

Ainsi, la phase DCE en marché public correspond à une étape clef de rédaction de document techniques, administratifs et juridiques qui encadreront par la suite l’appel d’offre public.

Quelles sont les spécificités de la phase DCE en marché public ?

Jusqu’à présent la phase DCE, que nous avons décrite, est assez similaire à celle d’une phase DCE en marché privé. Toutefois, il convient de noter que la phase DCE en marché public ce doit de respecter certaines spécificités de la commande publique qu’il faudra impérativement suivre, à savoir notamment :

La transparence sur les critères d’attribution d’un marché : ceux-ci doivent être clairement indiqués et détaillés (prix, conditions de mise en œuvre, planning et disponibilité…)
La mise en concurrence des entreprises et l’égalité de traitement des candidats : en fonction de la nature du marché ( marché à procédures formalisées ou marchés à procédures adaptées) l’opérateur économique devra respecter les principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d’accès et transparence des procédures.
La liberté d’accès aux contrats : tout le monde doit disposer du même niveau d’information
La transparence des procédures : sur notamment les critères d’attribution, la non discrimination en reaison de la nationalité de la personne qui répond…

Il peut être souhaitable de suivre les mêmes procédures en marché privé afin de clarifier tous les points de la consultation. Néanmoins, nul n’est obligé de s’y plier.

Enfin, il existe de nombreuses règlementations et normes qui encadrent la rédaction du DCE en phase DCE en marché public que nous détaillerons ci-dessous.

Comment est organisée la phase DCE en marché public ?

Qui est responsable de la phase DCE en marché public ?

En marché public, c’est le maître d’ouvrage (MOA) qui prendra généralement en charge la rédaction de toutes les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. Toutefois, pour certains projets techniques ou à défaut de mains d’œuvre ou de compétences liées au projet, la MOA pourra déléguer cette tâche à l’architecte du projet. De plus, aussi bien la MOA que la MOE peuvent être épaulés par un économiste de la construction ou un ingénieur en bureau d’études techniques, pour des projets de grande ampleur ou sur des lots très techniques.

Quand commence la phase DCE en marché public ?

La phase DCE en marché public, tout comme en marché privé, commence une fois toute la phase d’avant-projet achevée et validée par la MOA, le permis de construire obtenu et le PRO (ou le Projet de Conception Général) en cours ou achevé. Voyons ces étapes plus en détail :

1. L’avant-projet (AVP)

Cette phase correspond à l’APS et l’APD, pendant lesquelles les partis pris esthétiques ont été validés et mis au point techniquement par la MOE. Un premier planning ainsi qu’une enveloppe budgétaire prévisionnelle sont prédéfinis.

2. Le permis de construire (PC)

La MOE ou la MOA constitue un dossier pour les demandes administratives pour faire la demande de permis de construire auprès des services instructeurs.

3. Le PRO

C’est une étape de dessin et de mise au point technique finale pour l’architecte qui va préciser par des plans, coupes et élévations les caractéristiques, mise en œuvre et matériaux nécessaires à la réalisation des éléments.

Une fois ces étapes achevées, il est possible de démarrer la phase de DCE marché public.

Quelle est la suite de la phase DCE en marché public ?

Comme nous l’avons expliqué précédemment la phase DCE en marché public permet de préparer l’appel d’offre public en posant des bases techniques, juridiques et administratives solides et claires pour toutes les parties prenantes du projet. Ainsi la prochaine étape clef est la suivante l’appel d’offres et la mise au point des marchés de travaux, qui permettra notamment :

Communiquer ses besoins à des entreprises du bâtiment aptes à réaliser le projet
D’analyser toutes les offres des entreprises candidates reçues selon les critères de sélection communiqués
Sélectionner le groupement d’entreprises en charge de la réalisation des travaux
Contractualiser les prestations à venir en signant les pièces contractuelles du DCE

Une fois cela, les travaux peuvent commencer.

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Quelles sont les missions de la phase DCE en marché public ?

Quelles pièces rédiger lors de cette étape ?

Comme nous l’avons vu la phase de rédaction du DCE marché public est une étape de rédaction de pièces écrites à la fois techniques, juridiques et administratives. Elle prend fin lorsque tous ces documents sont rédigés et dont prêts à être diffusés. Ainsi, il conviendra de rédiger durant cette phase des pièces de trois natures :

Les pièce de procédures :

Un Avis d’Appel à la Concurrence (AAC) : spécifique des DCE marché publics
Le règlement de consultation

Les pièces contractuelles :

L’Acte d’Engagement
Les cahiers des charges
Les documents financiers (DPGF, BPU, DQE, bien que la DPGF et le DQE ne soient pas contractuels)

Les cahiers des charges :

Les cahiers des charges généraux : CCAG (Cahier des Charges Administratives Générales) , CCTG (Cahier des Charges Techniques Générales)
Les cahiers des charges spéciaux : CCAP (Cahier des Charges Administratives Particulières), CCTP (Cahier des Charges Techniques Particulières)
Les pièces complémentaires (plans, études…)

A quelles règlementations doit répondre
la phase DCE en marché public ?

La rédaction du DCE en phase DCE marché public est encadré par de nombreuses normes et règlementations de la commande publique. Celles-ci encadrent les procédures de passation et la stratégie de dématérialisation des marchés publics.

Les règlementations sur l'organisation

L’accessibilité du DCE : toutes les pièces de la consultations doivent être listées dans le règlement de consultation (RC)
L’identification pour accéder au DCE : pour accéder au DCE marché public sur le profil acheteur, l’entreprise devra s’identifier pour déclarer avoir pris connaissance des informations mises à disposition dans ce document
Le cadrage des réponses : le DCE en marché public prévoit des réponses standardisées via des templates harmonisés mis à la disposition des acheteurs publics par la Direction des Affaire Juridiques (DAJ) :
- Le formulaire DC1 pour la lettre de candidature (à retrouver ici)
- Le formulaire DC2 pour la déclaration du candidat (à retrouver ici)
- Le formulaire DC4 pour la déclaration de sous-traitance (à retrouver ici)

Les règlementation sur le contenu des documents à fournir :

Article R2132-1 : Fournir des documents complets qui permettent d’être précis sur les procédure de passation et d’y intégrer l’avis d’appel à la concurrence (à consulter ici)
Article R2132-2 : L’opérateur économique doit mettre gratuitement à disposition le DCE sur le profil acheteur (à consulter ici)
Article R2132-3 : Le profil acheteur doit être utilisé comme LA plateforme de dématérialisation et d’accès au DCE marché public (à consulter ici)
Article R2132-4 : L’accès du DCE sur le profil acheteur est offert pendant une durée précise (à consulter ici)
Article R2132-5 : Information sur les documents confidentiels qui ne sont pas mis à disposition de tous lors de la phase de consultation (à consulter ici)
Article R2132-6 : Information des délais urgents à respecter et des délais de réception des offres réduits (à consulter ici)

Comment et diffusé le DCE en marché public ?

Sur quelle plateforme est communiqué l’avis d’appel d’offre en marché public ?

Une fois le DCE marché public achevé, pour parfaire la phase de DCE et donc lancer la consultation d’entreprises il faudra diffuser l’avis d’appel d’offres. Pour ce faire, il existe plusieurs plateformes sur lesquelles il est possible de diffuser son DCE marché public qui peuvent être entre autre :

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) pour un marché entre 100.000 et 5.538.000 €
Le Bulletin Officiel d’Annonces de Marchés Publics (BOAMP) pour un marché entre 100.000 et 5.538.000 € ou supérieur à 5.538.000 €
Le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour un marché supérieur à 5.538.000 €

Sur quelle plateforme est diffusée le DCE en marché public ?

En marché public, afin de bien terminer cette phase de préparation à la consultation, il s’agira de rendre accessible toutes les pièces du DCE sur le profil acheteur de l’opérateur économique du marché public. Cette façon de faire permet une dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Ainsi, toutes les informations et documents clefs sont accessibles par tout le monde de manière électronique. De plus, les candidats répondent également par voie dématérialisée, ce qui fluidifie les échanges et simplifie les procédures.

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Comment optimiser la phase DCE de mon projet ?

Comment optimiser la phase DCE ?

Comme vous l’avez compris, la phase DCE est une étape longue et fastidieuse. Contrairement à l’esquisse, l’APS, ou bien même le Pro il s’agit uniquement d’une étape de rédaction qui peut s’avérer très chronophage. C’est pour cela que de nombreux professionnels de la construction et de l’architecture se tournent vers de logiciels d’aide à la rédaction de DCE, tel qu’AGLO.

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